Quelle assurance obligatoire pour une sortie scolaire ?

Dans le milieu scolaire et dans le cadre d’activités organisées par un établissement, les élèves sont couverts par une assurance. Celle-ci est facultative en principe, mais obligatoire dans certains cas. Il est important de connaître ces spécificités. Quelle assurance obligatoire pour une sortie scolaire ? Voici des éléments de réponse.

Sortie scolaire et assurance : que prévoit la législation ?

Les écoles prévoient chaque année différentes activités obligatoires pour les élèves. À côté de ces programmes, des sorties facultatives sont aussi proposées aux apprenants. Pour ce type d’excursion, les parents ont l’obligation de souscrire une assurance pour leurs enfants. C’est le cas par exemple lors :

• d’un séjour à l’étranger,
• d’une visite d’un endroit culturel,
• de classes de découverte et
• des excursions payantes.

Lorsque la sortie a lieu en dehors des heures de cours, il faut aussi avoir obligatoirement une assurance. Au collège, au lycée ou à l’école, la couverture est un gage de sécurité pour les concernés. Elle est destinée à indemniser les victimes de dommages causés par un élève. C’est la garantie de responsabilité civile.

Il y a aussi l’indemnisation à l’assuré s’il subit des dommages. Il s’agit de la garantie individuelle accidents corporels. D’ailleurs, ces risques sont parfois inclus dans les couvertures d’un contrat d’assurance multirisques familiale.

Quelle assurance choisir ?

Les associations de parents d’élèves (APE) proposent des contrats d’assurance lors des sorties facultatives. Il est aussi possible de s’adresser à un assureur pour obtenir les couvertures nécessaires. Dans le premier cas, la responsabilité civile est prévue pour assurer les biens et les personnes. L’association négocie avec une compagnie d’assurances pour des garanties spécifiques en cas de sorties non obligatoires. Même les encadreurs sont prévus dans ces dernières. D’ailleurs, les assureurs créent des offres spéciales à destination des APE.

Dans le second cas, le prestataire propose des garanties : une pour les dommages subis et une autre pour ceux causés. Ces deux couvertures sont obligatoires pour une sortie scolaire le week-end ou le soir. L’assurance extra-scolaire a l’avantage de protéger les élèves pendant les trajets et sur les lieux de l’activité. Pour certains contrats, la protection est effective tous les jours et à toute heure. Les niveaux d’indemnisation et les garanties supplémentaires sont également variés.

Pour quelle assurance opter en cas de sortie scolaire à l’étranger ?

Certaines destinations sont couvertes par le contrat d’assurance scolaire. Par contre, l’assureur peut demander un complément de frais. C’est le cas notamment pour un séjour dans un pays de l’Union européenne. De plus, le parent doit bien vérifier les clauses liées aux hospitalisations, aux rapatriements et aux acheminements. Toutefois, dans certains cas, l’assurance ne s’applique que sur le territoire français. C’est pourquoi il est conseillé d’obtenir un contrat voyage dédié ou l’assurance extra-scolaire.

Les contrats sont personnalisables. Une famille peut s’adresser à son assureur en cas de sortie facultative à l’étranger. Il peut couvrir ses affaires, les frais d’annulation ou des frais de secours. Chaque destination entraîne des besoins spécifiques en termes de couverture.

En résumé, l’assurance obligatoire pour une sortie scolaire contient au minimum deux garanties. Ce sont la responsabilité civile et une garantie individuelle accidents corporels. D’autres couvertures peuvent être apportées à ces contrats selon la nature de l’activité.

Quelles sont les garanties fournies par une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire couvre les enfants durant toute une année scolaire. Voici quelques garanties qu’elle peut fournir.

Assurer les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui

L’assurance scolaire couvre les dommages qu’un enfant peut causer à un autre enfant, au personnel de l’école, aux biens de l’établissement… Les verres accidentellement écrasés ou les vêtements déchirés pendant le temps libre sont des événements relativement fréquents. 

L’assurance scolaire peut parfois être confondue avec la responsabilité parentale, mais elle peut aller plus loin et couvrir les décès ou les invalidités. Cependant, il est important que le mal causé ne soit pas intentionnel de la part de l’enfant assuré.

Protéger votre enfant contre les dommages

L’assurance scolaire a aussi un autre aspect : la protection de l’enfant contre les dommages causés par des tiers. Elle prend alors en charge les frais liés à l’accident : visites médicales, frais médicaux, déplacement d’un proche, etc. Les avantages de cette assurance sont d’autant plus importants lorsque l’auteur du dommage n’est pas connu.

Les affaires de votre enfant peuvent également être couvertes par l’assurance scolaire : vol ou extorsion d’un cartable, d’instruments de musique, de vestes, etc.